Politique de confidentialité

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Conformément aux dispositions du nouveau Code en matière de protection des données personnelles, nous vous informons de ce qui suit.

Le traitement des données est fondé sur les principes d'exactitude, de légalité et de transparence, garantissant ainsi la confidentialité et les droits de l’utilisateur. Les données fournies à Rbike à l’occasion de relations contractuelles, en vue de la présentation d’offres ou lors de la formation de relations contractuelles, font l’objet de traitements informatiques ou manuels à des fins de :

a) respect des obligations liées : aux normes civiles, fiscales et comptables ; à la gestion administrative de la relation ; au respect des obligations contractuelles ; à l’assistance et à l’information concernant les services acquis ;

b) informations sur de futures initiatives et annonces de nouveaux services, émanant soit de la société, soit de nos consultants externes.

Les données visées au point a) sont traitées par nos employés, collaborateurs et consultants externes, lorsqu’ils sont impliqués dans l’exécution du mandat qui nous est confié.

Nous précisons que le consentement au traitement des données pour les finalités indiquées au point a) est obligatoire et essentiel pour l'exécution du mandat confié. En revanche, il est facultatif pour les finalités visées au point b) : en cas de refus de consentement pour ce dernier point, il en résultera l’impossibilité de fournir des informations sur les développements de nos services.

La société garantit que le traitement des données, effectué avec ou sans l’aide de moyens électroniques ou automatisés, se fera à l’aide d’outils appropriés pour en garantir la sécurité et la confidentialité. Le traitement pourra inclure – dans les limites prévues par le décret législatif n°196/2003 – une ou plusieurs des opérations suivantes : collecte, enregistrement, organisation, conservation, élaboration, modification, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression, destruction.

Le responsable du traitement des données est Rbike, dont le siège est situé à : Menton (FR), Av. Boyer, 2, qui utilisera les données pour les finalités susmentionnées.

L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits visés à l’article 7 du Décret Législatif n°196/2003, reproduit intégralement ci-dessous :

1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.
2. La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :

  • a) de l’origine des données personnelles ;

  • b) des finalités et modalités du traitement ;

  • c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;

  • d) des coordonnées du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné selon l’article 5, alinéa 2 ;

  • e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire national, de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement.

3. La personne concernée a le droit d’obtenir :

  • a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela l’intéresse, l’intégration des données ;

  • b) l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ;

  • c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou implique des moyens disproportionnés par rapport au droit protégé.

4. La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :

  • a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes à la finalité de la collecte ;

  • b) au traitement de données personnelles la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

À compter de la réception de cette note d’information, le consentement au traitement des données personnelles visées au point a) sera considéré comme accordé, sauf manifestation expresse de refus à envoyer par écrit.

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